Bras de fer entre Free et Altice (BFM TV): le CSA tranche en faveur de Free

 

Nouvel épisode du feuilleton "Altice contre Free", après la saisie du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel par le groupe possédant BFM TV en avril dernier, celui-ci a finalement tranché en donnant raison à Free. 

Un petit peu de contexte. Le torchon brûle entre Altice et Free au sujet de la distribution des chaînes détenues par le groupe de Patrick Drahi sur Freebox TV depuis mars dernier, alors que le contrat de diffusion des chaînes BFM TV, RMC Sport et Découverte ainsi que BFM Business prenait fin. Cela avait notamment commencé avec un encart présent sur les chaînes, qui annonçait que les" Les chaînes et leurs services associés pourraient ne plus être disponible sur les box de Free à partir de cette date (20 mars 2019 NDLR)" si un accord n’était pas trouvé avec l’opérateur. Free n’a pas cédé, considérant que ces chaînes (à l’exception de BFM Business) étaient présentes sur la TNT et se déclarait "choqués par le fait que l’on veuille faire payer un signal qui existe pour tous les Français" puisque Free souhaitait conserver l’accès aux chaînes et non aux services supplémentaires proposés par les chaînes du groupe Altice qu’il jugeait "peu regardés" et dont le prix demandé était jugé trop cher.

 Si le groupe a bien essayé de couper l’accès aux chaînes le 20 mars, Free l’a rétabli aussitôt, même si les possibilités de replay des chaînes concernées et l’image de BFM Business ont eux été coupées. Altice a alors saisi le CSA pour "qu’une solution équitable puisse être trouvée à cette situation inacceptable imposée par Free" celui-ci s’était donné 4 mois pour décider et la décision vient d’être rendue publique dans un communiqué.

Pour le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, "Free peut librement refuser de reprendre les chaînes BFM TV, RMC Découverte et RMC Story et leurs services associés. Par conséquent, le CSA ne prononce pas d’injonction à l’encontre de la société Free." Pour l’autorité de l’audiovisuel, Free n’a aucune obligation de reprendre le pack complet de l’offre d’Altice et peut continuer, s’il le souhaite à diffuser uniquement les chaînes gratuites sans les contenus associés. Au sujet de la reprise des services associés, le CSA indique également que, puisque ces services sont accessibles autrement, "l’absence de reprise de ces services dans les offres de la société Free ne porte pas atteinte au pluralisme de l’expression des courants de pensée et d’opinion ni à la qualité et la diversité des programmes."

Cela ressemble donc à la fin du bras de fer entre Free et Altice, du moins du point de vue du CSA, puisque BFM TV a attaqué l’opérateur en juin dernier pour "contrefaçon". L’affaire reste donc à suivre, cette fois au tribunal. 

 

Commentaires



  • Ahahaha, allez vous pouvez remballer Messieurs de Altice, nous (parce que oui, c'était l'abonné qui allait pâtir de cette situation) ne paierons pas pour avoir les lavages de cerveau de BFM




  • fred a écrit
    normal c'est une chaine gratuite

    C'est une chaine privée.

    Elle n'est pas gratuite, puisque tu la paie en te coltinant des publicitée toutes les 10 minutes.

    Chaque chaine privée choisie son modele economique.
    Abonnement ou Recette publicitaire.

    Le plus malhonette de la part d'Altice dans cette histoire, c'est surtout de faire payer des annonceurs et vouloir leur supprimer une partie de l'audimat.




  • PPTOTO a écrit
    Ok le CSA autorise free à couper les flux, mais est ce que free la fait ?

    Sauf si j'ai mal compris... 

    Au premier abord on peut penser que free peut refuser le contrat de numericable et donc couper tout mais il semble que, si j'ai bien compris que, si numericable propose par ex l'accès aux chaînes de la tnt+ replay + services ajoutés..., free peut, si j'ai bien compris, refuser tout ou partie, et donc utiliser le signal tnt ou mis gratuitement à disposition de reprise le direct et donc refuser le reste. Par conséquent, si j'ai bien compris, free n'a rien à payer pour la reprise du signal '' simple '' sans ajout (replay, services...) et donc numericable l'a dans le... Car il voulait faire payer les services et replay et aussi le signal. Le csa semble donc dire que le signal lui est et doit être gratuit donc c'est OK pour free et numericable l'a dans le... 

    Mais j'ai peut être mal compris. 


  • "l’absence de reprise de ces services dans les offres de la société Free ne porte pas atteinte au pluralisme de l’expression des courants de pensée et d’opinion ni à la qualité et la diversité des programmes."

    Meilleure vanne innocent

    Quand on voit la dictature de la pensée dans laquelle on vit.


  • En quoi la retransmission de BFM par FREE peut-elle être considérée comme une contrefaçon ?

    Free ne fait que relayer un signal Tnt gratuit et par la même les publicités associées. C'est Altice qui devrait payer Free et pas l'inverse !


  • frederic76 a écrit
    PPTOTO a écrit Ok le CSA autorise free à couper les flux, mais est ce que free la fait ? Sauf si j'ai mal compris...  Au premier abord on peut penser que free peut refuser le contrat de numericable 

    Tant que je peux continuer à regarder Antenne 2 et La Cinq, ce que Numericable ou Wanadoo font ne me dérange pas.



  • oui enfin si on peut encore la considérer comme une chaine TV bientôt elle sera remplacée par la raido RMC puisque tout le personnel de RMC migre sur BFM manque plus que le plus grand JJB


  • UF indique que Free "peut continuer, s’il le souhaite à diffuser uniquement les chaînes gratuites sans les contenus associés."

    Sauf si j'ai mal compris, je ne vois nul part dans le communiqué du CSA Communiques-de-presse cette disposition ?

    Par contre, le CSA indique : "aucune disposition législative n’oblige la société Free à les reprendre sur son réseau"


  • fab123 a écrit
    A retenir pour les futurs négociations avec TF1 et M6 qui pensent que des chaines +1 justifient un prix éhonté...

    Bah, c'est des programmes inédits avec une heure de décalage.

    Faudrait penser à trouver un système pour diffuser la pub partout à la même heure... comme ça, les oies seront encore plus gavées !!!


  • "contrefacon", c'est quand tu creer un service ou un produit, identique a l'originale et tu le vends...

    La Free ne creer rien, il diffuse  (relais)  qq chose de gratuit, comme ca toujours ete autorisé...



  • jedi1973 a écrit
    "contrefacon", c'est quand tu creer un service ou un produit, identique a l'originale et tu le vends... La Free ne creer rien, il diffuse  (relais)  qq chose de gratuit, comme ca toujours ete autorisé...

    Je suis désolé, mais si tu récupère un signal via la tnt, que tu l'encode et que tu le balances en IPTV, ça s'appelle une contrefaçon.



  • lefresquel a écrit
    fab123 a écrit A retenir pour les futurs négociations avec TF1 et M6 qui pensent que des chaines +1 justifient un prix éhonté... Bah, c'est des programmes inédits avec une heure de décalage. Faudrait penser à trouver un système pour diffuser la pub partout à la même heure... comme ça, les oies seront encore plus gavées !!!

    Vous avez déjà regardé un programme du groupe M6 un dimanche après midi (W9, 6ter), la coupure pub arrive en plein milieu de sketch ou d'une phrase. Et quand on zappe sur les autres chaînes du groupe, c'est exactement les mêmes pubs au même moment.


  • Ris91 a écrit
    UF indique que Free "peut continuer, s’il le souhaite à diffuser uniquement les chaînes gratuites sans les contenus associés." Sauf si j'ai mal compris, je ne vois nul part dans le communiqué du CSA Communiques-de-presse cette disposition ? Par contre, le CSA indique : "aucune disposition législative n’oblige la société Free à les reprendre sur son réseau"

    Parce que BFM n'a pas demandé au CSA d'interdire à Free de diffuser le linéaire...

    La décision du CSA c'est :

    DÉCIDE :

    Article 1er : Les demandes présentées par les sociétés BFM TV, RMC Découverte et Diversité TV sont rejetées.

    Difficile d'y voir un succès pour BFM.


  • Eryx a écrit
    On ne lit que le titre et on imagine que Free a gagné! Et les fanboys ne vont pas chercher plus loin. 

    + 1

    Les Echos font une autre analyse du communiqué du CSA et tirent une autre conclusion :

    "le CSA confirme aussi, si besoin était, qu'une chaîne de télévision peut demander à un opérateur d'être « coupée », ce qui s'est pratiqué de nombreuses fois ces derniers mois. En disant qu'aucune disposition n'oblige Free à distribuer des chaînes, le CSA indique en creux que si Altice veut demander la «coupure » par Free de ses chaînes, il peut le faire.

    Or, pour rétablir la diffusion des chaînes coupées par Altice, début avril, Free invoquait le fait que « l'article 1.1 de la convention de ces chaînes avec le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel les oblige à permettre leur reprise sur les réseaux ADSL et Fibre. »

    La prochaine étape pourrait donc être qu'Altice demande à Free qu'il cesse de diffuser BFM TV et ses autres chaînes. Avec comme conséquences potentielles, un mécontentement des abonnés de Free et une baisse de l'audience de BFM TV et consorts..."

    free-nest-pas-oblige-de-reprendre-bfmtv


  • PPTOTO a écrit
    jedi1973 a écrit "contrefacon", c'est quand tu creer un service ou un produit, identique a l'originale et tu le vends... La Free ne creer rien, il diffuse  (relais)  qq chose de gratuit, comme ca toujours ete autorisé...
    Je suis désolé, mais si tu récupère un signal via la tnt, que tu l'encode et que tu le balances en IPTV, ça s'appelle une contrefaçon.

    Si c'était de la contrefaçon, il y a longtemps qu'un jugement aurait été rendu dans ce cas! Techniquement et légalement, c'est très très probablement au pire du piratage, mais surtout pas de la contrefaçon.

     

    La TNT n'est plus diffusée en hertzien  en Suisse, tout passe par le câble ou le satellite, ce sera la même chose en France, les FAI remplacent/vont remplacer la diffusion hertzienne. 


  • Pour Information : 

    COMMUNIQUÉ DE PRESSE
    Paris, le 1er août 2019
    Le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris et le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
    se sont prononcés, respectivement le 26 juillet et le 1er aout 2019, dans le cadre du différend
    portant sur les conditions de la distribution de BFMTV, RMC Découverte et RMC Story par Free.
    Le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris a donné gain de cause aux chaines en
    considérant que Free n’a pas le droit de diffuser sans autorisation BFMTV, RMC Découverte et RMC Story sur ses réseaux xDSL et fibre, et en lui enjoignant de cesser cette diffusion, sous astreinte de 100.000 euros par jour de retard et par chaîne à compter du 27 août (*). Les chaînes entendent désormais agir en réparation
    du préjudice qui résulte de la diffusion de ses programmes sans
    autorisation.
    Le CSA a admis que les chaînes pouvaient subordonner leur distribution linéaire à une rémunération
    de Free. il considère toutefois que Free n’a pas l’obligation d’accepter de conclure avec BFMTV, RMC
    Découverte et RMC Story un contrat de même nature que ceux que Free a conclu avec les groupes
    TF1 et M6, pas plus que les chaînes n’ont l’obligation de mettre leurs programmes à disposition de
    Free. BFMTV, RMC Découverte et RMC Story prennent acte de cette décision.
    (*)
    Le délai pour interjeter appel de cette ordonnance expire 15 jours à compter de la notification de
    la décision.




  • Effectivement, l'article d'UF est curieusement tourné.  Le communiqué du CSA est lui plus clair, il indique que free n'est pas dans l'obligation de signer un accord avec altice (quelque soit le contenu de l'accord : chaînes ou chaines + contenus additionnels) malgré le fait que des accords aient pu être trouvés avec les autres chaines (TF1, M6, ...). Par contre, le communiqué n'indique pas si free est dans son droit quand il diffuse sans accord les chaines d'altice.



  • jedi1973 a écrit
    "contrefacon", c'est quand tu creer un service ou un produit, identique a l'originale et tu le vends... La Free ne creer rien, il diffuse  (relais)  qq chose de gratuit, comme ca toujours ete autorisé...

    Toute reproduction, représentation ou exploitation d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés ou qui n'a pas fait l’objet d'une autorisation préalable et expresse de l’auteur ou de ses ayants droit est un acte de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

    et le fait d'autoriser l'utilisation d'une oeuvre gratuitement à un media, ou ailleurs, 
    ne permets pas à un autre media, ou autre, à se prévaloir de cette gratuité pour utiliser cette oeuvre gratuitement


  • zorro a écrit
    Si c'était de la contrefaçon, il y a longtemps qu'un jugement aurait été rendu dans ce cas! Techniquement et légalement, c'est très très probablement au pire du piratage, mais surtout pas de la contrefaçon.   La TNT n'est plus diffusée en hertzien  en Suisse, tout passe par le câble ou le satellite, ce sera la même chose en France, les FAI remplacent/vont remplacer la diffusion hertzienne. 

    Le piratage est considéré au yeux de la loi comme un délai de contrefaçon.




  • dans le communiqué du CSA Communiques-de-presse, on peut lire :

    En deuxième lieu, l’instruction a démontré que si la société Free souhaitait continuer à diffuser les services linéaires des chaînes sans les rémunérer, elle était disposée à rémunérer les services associés à ces chaînes, en fonction de leur valeur ajoutée. En l’absence d’accord entre les parties sur ces points, le refus de la société Free d’accepter l’offre proposée ne porte pas atteinte aux principes de transparence, d’objectivité et d’équité. cool




  • Drôle d'article d'Univers Freebox ...

    Ou avez vous vu que le CSA avait tranché en faveur de free ou même d'Altice. Le CSA a réitéré ce que Ponce Pilate a fait en son temps : il s'est lavé les mains et n'a tranché en rien le litige.

    Il laisse Free libre de ne pas reprendre les chaines d'Altice et laisse Altice libre de demander une rémunération.

    Du foutage de gueule, alors que ce même CSA a obligé les opérateurs à diffuser les chaines de la TNT (must carry), aujourd'hui il pense que ces chaines peuvent imposer une rémunération.


  • k-traxxx a écrit
    https://www.clubic.com/telephone-portable/operateur-telephonie-mobile/free-mobile/actualite-865922-free-vs-bfmtv-justice-condamne-operateur-csa.html un pas en avant et 2 autres en arrière

    Non, car l'article de UF est mal formulé.

    Le CSA dit que free peut refuser les chaîne, mais ne dit pas qu'il peut les diffuser sans accord. 

    La justice condamne free pour la diffusion sans accord d'Altice.

    Donc ce sont deux jugement qui vont dans le même sens étant donné que Altice demande à ce que les flux soient coupé et que le CSA dit que free peut couper les flux.



  • PPTOTO a écrit
    k-traxxx a écrit https://www.clubic.com/telephone-portable/operateur-telephonie-mobile/free-mobile/actualite-865922-free-vs-bfmtv-justice-condamne-operateur-csa.html un pas en avant et 2 autres en arrière Non, car l'article de UF est mal formulé. Le CSA dit que free peut refuser les chaîne, mais ne dit pas qu'il peut les diffuser sans accord.  La justice condamne free pour la diffusion sans accord d'Altice. Donc ce sont deux jugement qui vont dans le même sens étant donné que Altice demande à ce que les flux soient coupé et que le CSA dit que free peut couper les flux.

    A rappeler quand même que TF1 avait porté plainte (et notre stupidissime ministre de la culture de l'époque avait acquiescé) contre C+ lorsqu'il avait coupé le flux linéaire !!!




  • bonbon05 a écrit
    https://www.01net.com/actualites/free-n-a-pas-le-droit-de-diffuser-bfmtv-sans-autorisation-1741192.html?fbclid=IwAR1pwFcL1hZaUjwTI3RwTXA185ZECrsiLopZ24KFN8WY8gNjrKFrcPHgxaM Et cet article il dit quoi

    et celui la

    https://www.boursorama.com/bourse/actualites/free-ne-pourra-plus-diffuser-bfmtv-sans-remunerer-altice-9526cb5a60a6c2f90418f98127f0bbf9



  • bonbon05 a écrit
    https://www.01net.com/actualites/free-n-a-pas-le-droit-de-diffuser-bfmtv-sans-autorisation-1741192.html?fbclid=IwAR1pwFcL1hZaUjwTI3RwTXA185ZECrsiLopZ24KFN8WY8gNjrKFrcPHgxaM Et cet article il dit quoi

    Il dit que 01 net est propriété d'Altice et que l'info diffusée sur ce site est partiale et non objective.

    Univers Freebox qui est indépendant s'en serait trouvé grandi de ne pas interpréter l'info en faveur de free.




  • Free condamné pour avoir diffusé les chaines Altice sans accord conclu


    Pour rappel et pour faire simple, Altice exigeait que Free le rémunère pour la reprise de ses fréquences et de ses services de replay. De son côté, l'opérateur refusait catégoriquement de payer pour des chainesgratuitement disponibles sur la TNT.

    Le Tribunal de Grande Instance de Paris a tranché en faveur du groupe de Patrick Drahi. Dans sa décision, il estime que l'opérateur n'avait pas le droit de diffuser ces chaines sans autorisation et l'a condamné à 100 000 euros par jour s'il continue à diffuser les programmes d'Altice à partir du 27 août.


  • Free condamné pour avoir diffusé les chaines Altice sans accord conclu


    Pour rappel et pour faire simple, Altice exigeait que Free le rémunère pour la reprise de ses fréquences et de ses services de replay. De son côté, l'opérateur refusait catégoriquement de payer pour des chainesgratuitement disponibles sur la TNT.

    Le Tribunal de Grande Instance de Paris a tranché en faveur du groupe de Patrick Drahi. Dans sa décision, il estime que l'opérateur n'avait pas le droit de diffuser ces chaines sans autorisation et l'a condamné à 100 000 euros par jour s'il continue à diffuser les programmes d'Altice à partir du 27 août.


  • Free condamné pour avoir diffusé les chaines Altice sans accord conclu


    Pour rappel et pour faire simple, Altice exigeait que Free le rémunère pour la reprise de ses fréquences et de ses services de replay. De son côté, l'opérateur refusait catégoriquement de payer pour des chainesgratuitement disponibles sur la TNT.

    Le Tribunal de Grande Instance de Paris a tranché en faveur du groupe de Patrick Drahi. Dans sa décision, il estime que l'opérateur n'avait pas le droit de diffuser ces chaines sans autorisation et l'a condamné à 100 000 euros par jour s'il continue à diffuser les programmes d'Altice à partir du 27 août.


  • Philippe 66 a écrit
      Du foutage de gueule, alors que ce même CSA a obligé les opérateurs à diffuser les chaines de la TNT (must carry), aujourd'hui il pense que ces chaines peuvent imposer une rémunération.

    Il n'y a justement aucun must carry des chaines privées de la TNT dans la loi, sauf pour le sat, et les réseaux assurant un service antenne (le câble ou tout autre reception collective de la TNT).
    Il y a une obligation de reprise par les FAI, par contre, pour les chaines public uniquement.

    Et le CSA ne peut rien imposer de plus que ce que la loi indique.

    Quant à la phrase "Ce service fait l’objet d’une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel", présente sur les convention des chaines des la TNT, sur laquelle Free voulait s'appuyer à un moment, c'est juste une phrase pour préciser que les chaines ne sont pas uniquement diffusée sur la TNT, qui est ensuite mal interprétée.

    Il n'y a qu'une seule chose qui réglerait une bonne fois pour toute ces histoires entre FAI et chaines de la TNT, c'est que le ministère de la culture ou des députés, décident de proposer une modification de la loi, élargissant l'obligation de diffusion de toutes les chaines de la TNT, aux réseaux xDSL/Fibre, afin de refléter les évolutions technologiques et d'usages des téléspectateurs.



  • Eryx a écrit
    On ne lit que le titre et on imagine que Free a gagné! Et les fanboys ne vont pas chercher plus loin.  Mais si on lit l'article, on apprend (déjà) que Free peut refuser de diffuser les chaines (ce que free ne souhaite pas),  par contre, il le dit rien sur l'obligation de rémunération.. En clair, le CSA s'en lave les mains :) https://www.bfmtv.com/economie/pour-le-csa-free-a-le-droit-de-ne-pas-diffuser-les-chaines-d-altice-1741136.html

    Ce n'est pas être fanboy que de connaitre les lois audiovisuelles en France...

    Les canaux de la TNT font l'objet d'une concessions de l'état à des opérateurs TV pour l'exploitation de ces fréquences.

    Obligation est faite à ces opérateurs d'une diffusion gratuite sur les ondes hertziennes, mais qui compte tenu de leur disponibilité nationale étendue permettent une rémunération de ces opérateurs par voie commercialisation de plages de publicités.

    Ces obligations de diffusion sont étendue de fait au FAI de diffuser gratuitement la reprise de ces programmes TNT pour tenir compte des zones de faible réception TNT sans nuire à la pluralité de réception de ses chaines.

    Le CSA ne fait que rappeler à l'opérateur TV ce pour quoi il a signé. Si cet opérateur ne s'y retrouve pas financièrement, il peut très bien rendre ces fréquences au CSA qui mettra au enchères ses fréquences (et obligations...) pour qu'elles soient reprises par un autre opérateur...

    CQFD


  • Je n'avais pas vu le jugement du TGI de Paris.

    Si ce jugement est valide, il y a un conflit entre les directives du CSA et l'interprétation du TGI.

    Il faudrait que Free fasse appel pour clarifier les obligations émisent par le CSA afin que les FAI sachent sur quel pied danser en la matière.



  • Que comprendre ici ou ailleurs ? Ici on a nous dit que favorable à free par le csa et donc drahi l'aurait dans le... Mais sur un autre site je vois des choses différentes comme quoi un tribunal aurait été en faveur de drahi et réclamerait 100 000e de dommages à partir du 27 août... car free n'aurait pas le droit de reprises sans contrat...

    Liens de l'autre article que je viens de voir https://www.clubic.com/telephone-portable/operateur-telephonie-mobile/free-mobile/actualite-865922-free-vs-bfmtv-justice-condamne-operateur-csa.html

    Qui/que croire ? Uf ou clubic ? 

    J'ai depuis un long moment l'habitude de prendre avec des pincettes les articles de clubic car ils racontent bcp de conneries surtout quand ils reprennent des articles d'autres langues, mais là...? 


  • Papy_djé a écrit
    https://www.clubic.com/telephone-portable/operateur-telephonie-mobile/free-mobile/actualite-865922-free-vs-bfmtv-justice-condamne-operateur-csa.html

    Ha ba je me posais justement la question sur qui dit vrai, qui dit faux, qui dit tout, qui dit pas tout...? 


  • rooseettaa a écrit
    Je n'avais pas vu le jugement du TGI de Paris. Si ce jugement est valide, il y a un conflit entre les directives du CSA et l'interprétation du TGI. Il faudrait que Free fasse appel pour clarifier les obligations émisent par le CSA afin que les FAI sachent sur quel pied danser en la matière.

    Il me semble que csa et tribunal n'ont rien en commun donc si l'un donne un verdict ou réponse, l'autre n'est pas tenu de suivre tout comme le tribunal ne peut pas demander l'avis du csa... En revanche il peut en prendre connaissance des résultats de l'autre mais ça n'ira pas plus loin. 

    Free peut faire appel en disant que le csa a dit ceci... Mais même si en appel free gagnait, drahi irait en cassation et drahi serait sans doute vainqueur à cause de la forme sur l'un, le fond de l'autre... 

    Après rien n'est joué non plus encore. 


  • rooseettaa a écrit
     Ces obligations de diffusion sont étendue de fait au FAI de diffuser gratuitement la reprise de ces programmes TNT pour tenir compte des zones de faible réception TNT sans nuire à la pluralité de réception de ses chaines.

    Justement non malheureusement, il n'y a aucun loi qui a étendue cette obligation aux FAI pour l'instant.

    Pour les zones non couvertes pas la TNT, seuls le sat et les réseaux assurant un service antenne sont concerné dans la loi. Et les réseaux xDSL/Fibre des FAI n'assurent pas un service antenne (car pas possible d'avoir juste la TNT sans abonnement sur ces réseaux).

    C'est tout le problème de ces litiges entre FAI et chaines privées de la TNT. Si c'était obligatoire, il y a bien longtemps que ce serait réglé.


  • frederic76 a écrit
    rooseettaa a écrit Je n'avais pas vu le jugement du TGI de Paris. Si ce jugement est valide, il y a un conflit entre les directives du CSA et l'interprétation du TGI. Il faudrait que Free fasse appel pour clarifier les obligations émisent par le CSA afin que les FAI sachent sur quel pied danser en la matière. Il me semble que csa et tribunal n'ont rien en commun donc si l'un donne un verdict ou réponse, l'autre n'est pas tenu de suivre tout comme le tribunal ne peut pas demander l'avis du csa... En revanche il peut en prendre connaissance des résultats de l'autre mais ça n'ira pas plus loin.  Free peut faire appel en disant que le csa a dit ceci... Mais même si en appel free gagnait, drahi irait en cassation et drahi serait sans doute vainqueur à cause de la forme sur l'un, le fond de l'autre...  Après rien n'est joué non plus encore. 

    De toute façon le CSA et le TGI n'ont pas des décisions opposées.

    Le TGI indique que Free n'a pas le droit de reprendre les chaines d'Altice sans leur consentement.

    Le CSA ne permet absolument pas à Free de le faire non plus. Il dit que juste Free à le droit de refuser des les diffuser, et n'a pas non plus obligation de passer un accord avec Altice couvrant à la fois la diffusion des chaines et les services associés. Donc qu'Altice doit discuter avec Free uniquement sur un accord pour la diffusion des chaines, si Free ne veux pas des services associés.
    Altice peut demander une rémunération pour la diffusion des chaines (ce qui est rappelé par le CSA d'ailleurs dans le communiqué). Mais tout comme Free peut réclamer le financement des coûts de diffusion. Et jusque là, c'était le compromis. Le FAI s'occupe de la diffusion, mais les chaines ne demandaient rien de plus.


  • Il me semble bien que les opérateurs internet doivent reprendre tous les flux TV de la TNT dans l'ordre établi par le CSA .

    Dans le cas où il n'y aurait pas d'accord entre les chaines et les opérateurs / rediffuseur , ces derniers peuvent ils remplacer les canaux vides par d'autres de leur choix ?

    N'est-il pas plus simple pour le CSA d'imposer au chaines , qui occupent une place de choix dans la liste TNT , d'accorder sans conditions la rediffusion de leur programmes ou alors de libérer le canal pour d'autres acteurs ?


  • msg a écrit
    Il me semble bien que les opérateurs internet doivent reprendre tous les flux TV de la TNT dans l'ordre établi par le CSA . Dans le cas où il n'y aurait pas d'accord entre les chaines et les opérateurs / rediffuseur , ces derniers peuvent ils remplacer les canaux vides par d'autres de leur choix ? N'est-il pas plus simple pour le CSA d'imposer au chaines , qui occupent une place de choix dans la liste TNT , d'accorder sans conditions la rediffusion de leur programmes ou alors de libérer le canal pour d'autres acteurs ?

    Le CSA ne peut rien imposer de plus que ce que la loi lui dit.

    Il faut arrêter de croire que le CSA est un organisme qui décide de tout dans l'audiovisuel. Ils ne font que suivre le rôle qu'il leur est donné par la loi, avec des droits de décision uniquement sur les points établis pas cette dernière.

    Et il n'y a malheureusement rien de tel ici pour qu'ils puissent obliger les chaînes privées de la TNT à fournir leur flux aux FAI sans conditions.


  • Et comme le TGI de Paris qui lui avait jugé sur la "propriété intellectuelle" en faveur de SFR, cela signifie que le 27 août, privé de la reprise de ses chaînes par Free, SFR a encore plus à perdre car moins d'audience c'est encore moins de rentrées publicitaires!!!

    Mais le CSA a fait n'importe quoi en remettant en cause l'article de la convention TNT avec le CSA qui obligeait jusqu'à présent la reprise des chaînes TNT et dans l'ordre de la numérotation!!!

    OK le CSA libère Free de son obligation mais du coup Free ne peut plus reprendre les chaînes gratuitement si SFR refuse: ce qui s'appelle de la débilité! illogisme complet par lâcheté du CSA.

    La véritable catastrophe c'est qu'à cause du groupe étranger Altice qui squatte indûment des fréquences TNT réservées aux seuls français, tout le modèle économique TNT est remis en cause pour les français!!!

    Altice eux gardent les avantages sans les inconvénients grâce à leur siège à l'étranger au Luxembourg, ils restent en situation de concurrence déloyale vis à vis de leurs concurrents! Au delà de l'évasion fiscale, ils échappent à toutes les obligations et contraintes, ainsi qu'aux contrôles en plus des impôts et taxes!!! Personne ne semble remettre en cause les fréquences TNT qu'ils détiennent et occupent alors qu'elles devraient être rendues!!!


  • Les chaines privées , sur les canaux gratuits , n'ont pas vocation à être rémunérées autrement que par la publicité .

    Dans le cas contraire , qu'elles passent à payantes par abonnement et libèrent la fréquence à d'autres acteurs !




  • Pour nuancer l'article :

    Free refuse de payer la diffusion du flux des chaînes

    Sur ce point Free perd. Le CSA indique que Altice peut faire payer la reprise du flux.

    Free ne veut pas payer les services associés

    Sur ce point Free gagne. Free peut dorénavant négocier un contrat avec Altice pour la reprise des flux des chaînes, sans les services associés (Replay et consorts) donc avec un montant fortement plus bas.

    Dommage qu'Univers Freebox n'est pas expliqué les choses comme cela.


  • msg a écrit
    Les chaines privées , sur les canaux gratuits , n'ont pas vocation à être rémunérées autrement que par la publicité . Dans le cas contraire , qu'elles passent à payantes par abonnement et libèrent la fréquence à d'autres acteurs !
    fakrys a écrit
    le CSA a fait n'importe quoi en remettant en cause l'article de la convention TNT avec le CSA qui obligeait jusqu'à présent la reprise des chaînes TNT et dans l'ordre de la numérotation!!! 

    Quel article ?

    Dans son communiqué, " le CSA explicite le cadre juridique en vigueur en indiquant que, si les éditeurs peuvent demander une rémunération pour la reprise de leurs chaînes sur les réseaux non hertziens, rien n’impose aux distributeurs de les reprendre sur ces réseaux."

    Ce point est important car il peut faire jurisprudence pour d'autres diffuseurs et d'autres éditeurs de chaîne.

    C'est au législateur, au gouvernement notamment, de faire évoluer la loi.


  • clemand a écrit
    De toute façon le CSA et le TGI n'ont pas des décisions opposées. Le TGI indique que Free n'a pas le droit de reprendre les chaines d'Altice sans leur consentement. Le CSA ne permet absolument pas à Free de le faire non plus. Il dit que juste Free à le droit de refuser des les diffuser, et n'a pas non plus obligation de passer un accord avec Altice couvrant à la fois la diffusion des chaines et les services associés. Donc qu'Altice doit discuter avec Free uniquement sur un accord pour la diffusion des chaines, si Free ne veux pas des services associés. Altice peut demander une rémunération pour la diffusion des chaines (ce qui est rappelé par le CSA d'ailleurs dans le communiqué). Mais tout comme Free peut réclamer le financement des coûts de diffusion. Et jusque là, c'était le compromis. Le FAI s'occupe de la diffusion, mais les chaines ne demandaient rien de plus.

    Enfin quelqu'un qui a compris...

    Altice voulait vendre tout le package ou rien du tout.


  • msg a écrit
    Il me semble bien que les opérateurs internet doivent reprendre tous les flux TV de la TNT dans l'ordre établi par le CSA . Dans le cas où il n'y aurait pas d'accord entre les chaines et les opérateurs / rediffuseur , ces derniers peuvent ils remplacer les canaux vides par d'autres de leur choix ? N'est-il pas plus simple pour le CSA d'imposer au chaines , qui occupent une place de choix dans la liste TNT , d'accorder sans conditions la rediffusion de leur programmes ou alors de libérer le canal pour d'autres acteurs ?

    Bonjour,

    La règle est simple : Ce sont les chaines du service publique qui sont imposées aux FAI et que les FAI ne peuvent pas refuser. Quant aux chaines privée de la TNT, il y'a obligation de reprise que quand la chaine en fait la demande.

    Or dans le cas présent, BFM demande à être retiré. Dans le cas présent, le CSA confirme à free qu'il peut retirer les chaîne étant donné qu'il n'est pas obligé de les reprendre vu la décision de BFM. Ensuite la justice a attendu la décision du CSA pour sanctionner free en cas de manquement.


  • rooseettaa a écrit
    Je n'avais pas vu le jugement du TGI de Paris. Si ce jugement est valide, il y a un conflit entre les directives du CSA et l'interprétation du TGI.

    Absolument pas, il ne sont en rien contradictoires.

    La décision du CSA stipule que Free n'est pas obligé de conclure un accord avec Altice pour diffuser ses chaînes, et celle du TGI qu'il n'a pas le droit de les diffuser si Altice le lui refuse.

    Donc la solution compatible avec les deux décisions, en l'absence d'accord, c'est que Free cesse de diffuser les chaînes d'Altice. Ce qui nuira beaucoup plus à Altice qu'à Free, et donc ils vont finir par trouver un accord.


  • PPTOTO a écrit
    msg a écrit Il me semble bien que les opérateurs internet doivent reprendre tous les flux TV de la TNT dans l'ordre établi par le CSA . Dans le cas où il n'y aurait pas d'accord entre les chaines et les opérateurs / rediffuseur , ces derniers peuvent ils remplacer les canaux vides par d'autres de leur choix ? N'est-il pas plus simple pour le CSA d'imposer au chaines , qui occupent une place de choix dans la liste TNT , d'accorder sans conditions la rediffusion de leur programmes ou alors de libérer le canal pour d'autres acteurs ? Bonjour, La règle est simple : Ce sont les chaines du service publique qui sont imposées aux FAI et que les FAI ne peuvent pas refuser. Quant aux chaines privée de la TNT, il y'a obligation de reprise que quand la chaine en fait la demande. Or dans le cas présent, BFM demande à être retiré. Dans le cas présent, le CSA confirme à free qu'il peut retirer les chaîne étant donné qu'il n'est pas obligé de les reprendre vu la décision de BFM. Ensuite la justice a attendu la décision du CSA pour sanctionner free en cas de manquement.

    bonjour ,

    C'est complètement aberrant de laisser certaines chaines gratuites devenir payantes , au bon vouloir de leur propriétaires , et continuer à occuper des places de choix sur la numérotation TNT , imposée par le CSA pour les 30 premières chaines , au risque d'avoir des canaux vide lors du zapping

    Un peu comme cette verrue de Canal+ sur le canal n°4 pour seulement quelques heures de diffusion en clair .

    Je suis impatient de voir la tête de Drahi lorsque FranceTV changera le modèle de sa chaine France4 (sur le canal 14) par France Info .
    BFMTV (sur le canal 15) ne sera plus la première chaine d"info de France !

    Reste à savoir , si des canaux reste inoccupés sur les listes des opérateurs , peuvent ils proposer des chaines de substitution pour éviter l'écran noir à leur abonnés ?


  • L’opérateur téléphonique devra payer 120.000 euros d’amende pour non-respect du droit de rétractation.

    Peut-on changer d’avis avec Free ? La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a condamné jeudi 11 juillet l’entreprise de Xavier Niel à une amende de 120.000 euros pour plusieurs manquements à ses obligations commerciales, rapporte le site spécialisé Univers Freebox. Dans le détail, Free Mobile s’est fait épingler par le gendarme administratif pour absence d’information pré-contractuelle relative à la durée de ses contrats.

    En d’autres termes : une absence de clarté sur l’engagement auquel souscrivent les nouveaux abonnés. Mais ce n’est pas tout, la Répression des Fraudes a également constaté chez l’opérateur un “non-respect des effets de l'exercice du droit de rétractation”. Pour les consommateurs, ce dispositif protecteur permet de faire annuler un contrat de vente sans donner de motif et d’obtenir ainsi le remboursement de l’achat, en général pendant une période de 14 jours pour les ventes à distance.

    Selon l’autorité administrative, Free Mobile ne rembourserait pas la totalité des sommes dues dans les délais impartis. D’après l’enquête, menée conjointement par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) et la DGCCRF, l’opérateur ne respecterait pas le délai de deux semaines pour restituer l’ensemble des frais engagés par le nouvel abonné. Déjà accusée de facturer des frais abusifs lors de la restitution des mobiles de location, la filiale du groupe Iliad se retrouve une nouvelle fois dans l’oeil du cyclone. Contacté par Capital, Free Mobile n’avait pas encore réagi à nos sollicitations à l’heure de publier ces lignes.


  • ZoZo2 a écrit
    frederic76 a écrit PPTOTO a écrit Ok le CSA autorise free à couper les flux, mais est ce que free la fait ? Sauf si j'ai mal compris...  Au premier abord on peut penser que free peut refuser le contrat de numericable  Tant que je peux continuer à regarder Antenne 2 et La Cinq, ce que Numericable ou Wanadoo font ne me dérange pas.

    Hibernatus s'est reveillé !!!!


  • serevalerie a écrit
    L’opérateur téléphonique devra payer 120.000 euros d’amende pour non-respect du droit de rétractation. Peut-on changer d’avis avec Free ? La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a condamné jeudi 11 juillet l’entreprise de Xavier Niel à une amende de 120.000 euros pour plusieurs manquements à ses obligations commerciales, rapporte le site spécialisé Univers Freebox. Dans le détail, Free Mobile s’est fait épingler par le gendarme administratif pour absence d’information pré-contractuelle relative à la durée de ses contrats. En d’autres termes : une absence de clarté sur l’engagement auquel souscrivent les nouveaux abonnés. Mais ce n’est pas tout, la Répression des Fraudes a également constaté chez l’opérateur un “non-respect des effets de l'exercice du droit de rétractation”. Pour les consommateurs, ce dispositif protecteur permet de faire annuler un contrat de vente sans donner de motif et d’obtenir ainsi le remboursement de l’achat, en général pendant une période de 14 jours pour les ventes à distance. Selon l’autorité administrative, Free Mobile ne rembourserait pas la totalité des sommes dues dans les délais impartis. D’après l’enquête, menée conjointement par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) et la DGCCRF, l’opérateur ne respecterait pas le délai de deux semaines pour restituer l’ensemble des frais engagés par le nouvel abonné. Déjà accusée de facturer des frais abusifs lors de la restitution des mobiles de location, la filiale du groupe Iliad se retrouve une nouvelle fois dans l’oeil du cyclone. Contacté par Capital, Free Mobile n’avait pas encore réagi à nos sollicitations à l’heure de publier ces lignes.

    Hors sujet !!!!!!

    Sujet déjà évoqué ici : https://www.universfreebox.com/article/51199/Free-mobile-sanctionne-par-la-Repression-des-Fraudes-pour-non-respect-du-droit-de-retractation



  • A ma connaissance, les chaines diffusées sur la TNT (Télévision Numérique Terrestre) le sont sous l’autorité de TDF (Télédiffusion De France) Et Celle-ci est rétribuée par les chaines pour cette diffusion. Les FAI comme Free ou tout autre FAI au début des BOX TV avaient été autorisé à reprendre les chaines de la TNT afin de résorber les zones mal ou pas couverte par TDF et surtout dans certaines cas ce substitué aux système de réception hertzienne. Aujourd’hui, je ne comprends pas que des chaines diffusées sur la TNT puissent réclamer à être rémunéré  pour un service de « relai de diffusion ».

    Que ces chaines facturent les services ajoutés comme le Replay ou la VOD est une chose, mais faire payer un service de « relai de diffusion » n’a pas lieu d’être. Je ne comprends donc pas que la justice est donné raison au groupe de monsieur DRAHi si ce n’est une manière détourné de renflouer les caisses de SFR sur le dos des autres FAI


  • jeckel06810 a écrit
    A ma connaissance, les chaines diffusées sur la TNT (Télévision Numérique Terrestre) le sont sous l’autorité de TDF (Télédiffusion De France) Et Celle-ci est rétribuée par les chaines pour cette diffusion. Les FAI comme Free ou tout autre FAI au début des BOX TV avaient été autorisé à reprendre les chaines de la TNT afin de résorber les zones mal ou pas couverte par TDF et surtout dans certaines cas ce substitué aux système de réception hertzienne. Aujourd’hui, je ne comprends pas que des chaines diffusées sur la TNT puissent réclamer à être rémunéré  pour un service de « relai de diffusion ». Que ces chaines facturent les services ajoutés comme le Replay ou la VOD est une chose, mais faire payer un service de « relai de diffusion » n’a pas lieu d’être. Je ne comprends donc pas que la justice est donné raison au groupe de monsieur DRAHi si ce n’est une manière détourné de renflouer les caisses de SFR sur le dos des autres FAI

    Bonjour,

    En faite ces chaines ne facture pas le flux linaire en soi, mais le package avec le replay qui lui est payant. Pour justifier une augmentation du prix, ils te rajoute quelques fonctionnalité comme la 4K ou le start over

    C'est tout ou rien.


  • jeckel06810 a écrit
     Les FAI comme Free ou tout autre FAI au début des BOX TV avaient été autorisé à reprendre les chaines de la TNT afin de résorber les zones mal ou pas couverte par TDF et surtout dans certaines cas ce substitué aux système de réception hertzienne. 

    Justement non, il n'y a jamais eu de telle autorisation de qui que ce soit (encore moins de TDF qui n'est pas une "autorité").

    La couverture universelle de la TNT en dehors des zones de réception terrestre, c'est uniquement via le sat et le câble, qu'elle est considérée dans la loi.


RUBRIQUE COMMENTAIRE
Bonjour , avant poster, veuillez vous assurer d'avoir pris connaissance des règles.

X

Cinq consignes avant de réagir :

  • Rester dans le cadre de l'article. Pour des discussions plus générales, vous pouvez utiliser nos forums.
  • Développer son argumentation. Les messages dont le seul but est de mettre de l'huile sur le feu seront modifiés ou effacés sans préavis par la rédaction.
  • Respecter les acteurs de l'informatique et les autres lecteurs. Les messages agressifs, vulgaires, haineux, etc. seront modifiés ou effacés sans préavis par la rédaction.
  • Pour toute remarque concernant le contenu de l'article, pour nous signaler une erreur, une faute d'orthographe, une omission, merci de nous contacter exclusivement par ce formulaire.
  • Relisez-vous, n'abusez pas des majuscules et profitez de l'aide du navigateur en activant la correction orthographique